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1971012123 BE

1971012123 21 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971012123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012123 21 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

Publication: 20 mars 1971

Numéro: 1971012123

page: 88888

Dossier numéro: 1971-01-21/

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