1971012122
BE
BE
1971012122 21 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant démission du président de la commission consultative ( section d'expression néerlandaise ) instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971012122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012122 21 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant démission du président de la commission consultative ( section d'expression néerlandaise ) instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
Ouvrir la source officielle
21 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant démission du président de la commission consultative ( section d'expression néerlandaise ) instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
Publication: 20 mars 1971
Numéro: 1971012122
page: 88888
Dossier numéro: 1971-01-21/