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1971012116 21 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades prévus à l'arrêté royal du 2 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971012116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades prévus à l'arrêté royal du 2 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 8 avril 1971

Numéro: 1971012116

page: 4446

Dossier numéro: 1971-01-21/

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