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1971012114 BE

1971012114 21 JANVIER 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1970 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises relevant de cette commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971012114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012114 21 JANVIER 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1970 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises relevant de cette commission Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1970 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises relevant de cette commission

Publication: 10 mars 1971

Numéro: 1971012114

page: 88888

Dossier numéro: 1971-01-21/

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