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1971012102 BE

1971012102 21 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 82 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963, concernant le reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971012102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012102 21 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 82 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963, concernant le reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 82 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963, concernant le reclassement social des handicapés

Publication: 9 février 1971

Numéro: 1971012102

page: 1534

Dossier numéro: 1971-01-21/

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