1971012101
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1971012101 21 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des Forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012101 21 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des Forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
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21 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des Forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
Publication: 30 janvier 1971
Numéro: 1971012101
page: 1191
Dossier numéro: 1971-01-21/