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1971012001 BE

1971012001 20 JANVIER 1971. - LOI portant approbation de la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et du règlement avec annexe I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971012001 20 JANVIER 1971. - LOI portant approbation de la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et du règlement avec annexe I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969 Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1971. - LOI portant approbation de la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et du règlement avec annexe I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969

Publication: 30 juin 1971

Numéro: 1971012001

page: 8273

Dossier numéro: 1971-01-20/

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