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1971011908 BE

1971011908 19 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Denderbelle. - Ecole communale subventionnée, Visstraat 51. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971011908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Denderbelle. - Ecole communale subventionnée, Visstraat 51. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation

Publication: 24 avril 1971

Numéro: 1971011908

page: 88888

Dossier numéro: 1971-01-19/

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