1971011904 19 JANVIER 1971. _ Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1970 bloquant les prix des cafés solubles.

L'arrêté ministériel du 1er juillet 1970 bloquant les prix des cafés solubles est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Affaires économiques,

Vu l'arrêté-loi du 22 janvier 1945 concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvisionnement du pays, modifié et complété par les arrêtés-lois des 7 mai 1945, 14 et 18 mai, 7 et 29 juin 1946, les lois des 14 février 1948 et 23 décembre 1969;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 1959 prescrivant la déclaration des hausses de prix, modifié et complété par les arrêtés ministériels du 8 septembre 1961, 15 janvier, 1er avril et 10 juillet 1964, 22 février 1965, 2 septembre 1966, 21 octobre 1968, 22 septembre 1969, 5 janvier et 6 novembre 1970;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 1970 bloquant les prix des cafés solubles;

Considérant que la déclaration de hausse des prix prescrite par l'arrêté ministériel du 8 octobre 1959 précité est d'application à tous les produits, matières, denrées ou marchandises et à toutes les prestations;

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