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1971011901 BE

1971011901 19 JANVIER 1971. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971011901 19 JANVIER 1971. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1971. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 6 février 1971

Numéro: 1971011901

page: 1453

Dossier numéro: 1971-01-19/

Erratum : Publication du 10 février 1971, ERRATUM

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