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1971011809 BE

1971011809 18 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant transformation d'écoles moyennes en athénées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971011809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971011809 18 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant transformation d'écoles moyennes en athénées Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant transformation d'écoles moyennes en athénées

Publication: 23 avril 1971

Numéro: 1971011809

page: 88888

Dossier numéro: 1971-01-18/

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