1971011801 18 JANVIER 1971. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 01-02-2008)

Texte

(Abrogé) <AR 2007-08-17/42 , art. 3, 004; En vigueur : 01-01-2008; Cet arrêté reste toutefois d'application aux cotisations des années 2005, 2006 et 2007 et en ce qui concerne les cotisations des années précédentes qui n'auraient pas encore été versées par le Service des soins de santé>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-08-2007 publié le 31-08-2007

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 18-01-2008 publié le 01-02-2008

Article modifié : 3

Arrêté royal du 05-08-2006 publié le 18-09-2006

Article modifié : 3

Arrêté royal du 14-02-2006 publié le 31-03-2006

Article modifié : 3

Arrêté royal du 12-01-2005 publié le 25-01-2005

Article modifié : 3

Arrêté royal du 02-12-2003 publié le 12-12-2003

Article modifié : 3

Arrêté royal du 06-02-2003 publié le 12-05-2003

Article modifié : 3

Arrêté royal du 02-10-2002 publié le 17-10-2002

Article modifié : 3

Arrêté royal du 19-09-2000 publié le 28-09-2000

Article modifié : 3

Arrêté royal du 10-03-1999 publié le 30-03-1999

Article modifié : 3

Arrêté royal du 03-04-1998 publié le 30-04-1998

Article modifié : 3

Arrêté royal du 02-04-1998 publié le 30-04-1998

Articles modifiés

2; 3; 4; 5BIS; 6

Arrêté royal du 23-05-1997 publié le 19-06-1997

Article modifié : 3

Arrêté royal du 05-10-1995 publié le 21-10-1995

Article modifié : 3

Arrêté royal du 19-05-1992 publié le 07-07-1992

Article modifié : 3

Arrêté royal du 07-02-1991 publié le 07-06-1991

Article modifié : 5