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1971011505 BE

1971011505 15 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité paritaire consultatif institué auprès de l'Office médico-social de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971011505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971011505 15 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité paritaire consultatif institué auprès de l'Office médico-social de l'Etat Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité paritaire consultatif institué auprès de l'Office médico-social de l'Etat

Publication: 10 mars 1971

Numéro: 1971011505

page: 88888

Dossier numéro: 1971-01-15/

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