1971011503
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1971011503 15 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 les echelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971011503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971011503 15 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 les echelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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15 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 les echelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Publication: 27 avril 1971
Numéro: 1971011503
page: 5403
Dossier numéro: 1971-01-15/