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1971011501 BE

1971011501 15 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971011501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 26 janvier 1971

Numéro: 1971011501

page: 917

Dossier numéro: 1971-01-15/

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