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1971011408 BE

1971011408 14 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971011408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971011408 14 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

Publication: 12 mars 1971

Numéro: 1971011408

page: 3176

Dossier numéro: 1971-01-14/

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