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1971011403 BE

1971011403 14 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971011403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Publication: 20 janvier 1971

Numéro: 1971011403

page: 714

Dossier numéro: 1971-01-14/

Erratum : Publication du 25 septembre 1971, ERRATUM

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