1971011401
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1971011401 14 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 portant exécution du Règlement ( C.E.E. ) n° 543/69 du Conseil des Communautés européennes du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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BE Justel 1971011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971011401 14 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 portant exécution du Règlement ( C.E.E. ) n° 543/69 du Conseil des Communautés européennes du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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14 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 portant exécution du Règlement ( C.E.E. ) n° 543/69 du Conseil des Communautés européennes du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
Publication: 16 janvier 1971
Numéro: 1971011401
page: 550
Dossier numéro: 1971-01-14/