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1971011307 BE

1971011307 13 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1967 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971011307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971011307 13 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1967 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1967 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 17 mars 1971

Numéro: 1971011307

page: 3342

Dossier numéro: 1971-01-13/

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