1971011206
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1971011206 12 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains agents civils du Service de sécurité militaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971011206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971011206 12 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains agents civils du Service de sécurité militaire
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12 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains agents civils du Service de sécurité militaire
Publication: 17 février 1971
Numéro: 1971011206
page: 1935
Dossier numéro: 1971-01-12/