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1971011150 BE

1971011150 11 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un conseiller social à la Cour du travail de Bruxelles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971011150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971011150 11 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un conseiller social à la Cour du travail de Bruxelles. Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un conseiller social à la Cour du travail de Bruxelles.

Publication: 18 février 1971

Numéro: 1971011150

page: 88888

Dossier numéro: 1971-01-11/

Erratum : Publication du 27 mars 1971, ERRATUM

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