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1971011108 11 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des allocations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés charges du contrôle sanitaire des animaux à la frontière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971011108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971011108 11 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des allocations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés charges du contrôle sanitaire des animaux à la frontière Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des allocations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés charges du contrôle sanitaire des animaux à la frontière

Publication: 21 avril 1971

Numéro: 1971011108

page: 4999

Dossier numéro: 1971-01-11/

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