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1971010803 BE

1971010803 8 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant création, pour la période du 1er octobre 1970 au 30 septembre 1971, d'un cadre organique temporaire au Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971010803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971010803 8 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant création, pour la période du 1er octobre 1970 au 30 septembre 1971, d'un cadre organique temporaire au Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant création, pour la période du 1er octobre 1970 au 30 septembre 1971, d'un cadre organique temporaire au Ministère des Classes moyennes

Publication: 17 mars 1971

Numéro: 1971010803

page: 88888

Dossier numéro: 1971-01-08/

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