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1971010802 BE

1971010802 8 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971010802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971010802 8 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 13 mars 1971

Numéro: 1971010802

page: 3208

Dossier numéro: 1971-01-08/

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