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1971010801 BE

1971010801 8 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les niveaux des études dans les établissements subventionnés d'enseignement musical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971010801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les niveaux des études dans les établissements subventionnés d'enseignement musical

Publication: 6 mars 1971

Numéro: 1971010801

page: 2872

Dossier numéro: 1971-01-08/

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