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1971010609 BE

1971010609 6 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971010609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

Publication: 1 avril 1971

Numéro: 1971010609

page: 4112

Dossier numéro: 1971-01-06/

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