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1971010607 BE

1971010607 6 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965, relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971010607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965, relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

Publication: 26 janvier 1971

Numéro: 1971010607

page: 911

Dossier numéro: 1971-01-06/

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