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1971010509 BE

1971010509 5 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 p.c. - 8,50 p.c. 1971-1977-1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971010509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971010509 5 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 p.c. - 8,50 p.c. 1971-1977-1983 Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 p.c. - 8,50 p.c. 1971-1977-1983

Publication: 8 janvier 1971

Numéro: 1971010509

page: 88888

Dossier numéro: 1971-01-05/

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