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1971010408 BE

1971010408 4 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Zaffelare. - Ecole communale subventionnée, Moleneinde 20. - Suppression de l'unique classe gardienne au 1er octobre 1970. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971010408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971010408 4 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Zaffelare. - Ecole communale subventionnée, Moleneinde 20. - Suppression de l'unique classe gardienne au 1er octobre 1970. Approbation Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Zaffelare. - Ecole communale subventionnée, Moleneinde 20. - Suppression de l'unique classe gardienne au 1er octobre 1970. Approbation

Publication: 11 mai 1971

Numéro: 1971010408

page: 88888

Dossier numéro: 1971-01-04/

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