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1971010407 BE

1971010407 4 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Sint-Goriks-Oudenhove. - Suppression de l'école communale subventionnée, Dorp 1, au 1er septembre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971010407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971010407 4 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Sint-Goriks-Oudenhove. - Suppression de l'école communale subventionnée, Dorp 1, au 1er septembre 1970. - Approbation Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Sint-Goriks-Oudenhove. - Suppression de l'école communale subventionnée, Dorp 1, au 1er septembre 1970. - Approbation

Publication: 5 mai 1971

Numéro: 1971010407

page: 88888

Dossier numéro: 1971-01-04/

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