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1971010401 BE

1971010401 4 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Alost. - Ecole communale subventionnée, Vrijheidstraat 65. - Suppression des 9e et 10e classes primaires ainsi que de la 2e classe du 4e degré au 1er octobre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971010401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Alost. - Ecole communale subventionnée, Vrijheidstraat 65. - Suppression des 9e et 10e classes primaires ainsi que de la 2e classe du 4e degré au 1er octobre 1970. - Approbation

Publication: 24 avril 1971

Numéro: 1971010401

page: 88888

Dossier numéro: 1971-01-04/

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