Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970123012 BE

1970123012 30 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires relatives à l'importation d'animaux vivants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970123012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970123012 30 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires relatives à l'importation d'animaux vivants Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires relatives à l'importation d'animaux vivants

Publication: 1 janvier 1971

Numéro: 1970123012

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →