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1970123011 BE

1970123011 30 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970123011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

Publication: 12 juin 1971

Numéro: 1970123011

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-30/

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