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1970123008 30 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970123008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970123008 30 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1971 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1971

Publication: 16 février 1971

Numéro: 1970123008

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-30/

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