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1970123007 BE

1970123007 30 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970123007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970123007 30 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Publication: 11 février 1971

Numéro: 1970123007

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-30/

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