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1970123006 30 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 2 juillet 1962 octroyant aux agents du Ministère des Travaux publics, Administration des Voies hydrauliques, des allocations pour travaux de plongée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970123006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970123006 30 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 2 juillet 1962 octroyant aux agents du Ministère des Travaux publics, Administration des Voies hydrauliques, des allocations pour travaux de plongée Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 2 juillet 1962 octroyant aux agents du Ministère des Travaux publics, Administration des Voies hydrauliques, des allocations pour travaux de plongée

Publication: 11 février 1971

Numéro: 1970123006

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-30/

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