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1970123003 BE

1970123003 30 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL prorogeant d'un an le Directoire de l'Industrie charbonnière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970123003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970123003 30 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL prorogeant d'un an le Directoire de l'Industrie charbonnière Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL prorogeant d'un an le Directoire de l'Industrie charbonnière

Publication: 8 janvier 1971

Numéro: 1970123003

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-30/

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