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1970123002 BE

1970123002 30 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970123002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil

Publication: 1 janvier 1971

Numéro: 1970123002

page: 34

Dossier numéro: 1970-12-30/31

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