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1970122916 BE

1970122916 29 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides aux associations d'entraide mutuelle à l'exploitation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970122916 29 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides aux associations d'entraide mutuelle à l'exploitation Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides aux associations d'entraide mutuelle à l'exploitation

Publication: 31 juillet 1971

Numéro: 1970122916

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-29/

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