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1970122915 BE

1970122915 29 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant la nomination des membres de la commission consultative des centres culturels néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970122915 29 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant la nomination des membres de la commission consultative des centres culturels néerlandais Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant la nomination des membres de la commission consultative des centres culturels néerlandais

Publication: 24 juin 1971

Numéro: 1970122915

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-29/

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