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1970122913 BE

1970122913 29 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970, portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970122913 29 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970, portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970, portant réglementation du service postal

Publication: 11 février 1971

Numéro: 1970122913

page: 1637

Dossier numéro: 1970-12-29/

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