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1970122912 BE

1970122912 29 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1970 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970122912 29 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1970 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1970 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

Publication: 13 janvier 1971

Numéro: 1970122912

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-29/

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