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1970122911 29 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel imposant une baisse de prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel imposant une baisse de prix des viandes bovines et porcines

Publication: 1 janvier 1971

Numéro: 1970122911

page: 32

Dossier numéro: 1970-12-29/

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