1970122909
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1970122909 29 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 janvier 1946 relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970122909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970122909 29 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 janvier 1946 relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation
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29 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 janvier 1946 relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation
Publication: 31 décembre 1970
Numéro: 1970122909
page: 13794
Dossier numéro: 1970-12-29/