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1970122905 BE

1970122905 29 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1970-1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970122905 29 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1970-1971 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1970-1971

Publication: 16 février 1971

Numéro: 1970122905

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-29/

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