Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970122850 BE

1970122850 28 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses effectuées par la Station de nematologie et d'entomologie à Wetteren.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970122850 28 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses effectuées par la Station de nematologie et d'entomologie à Wetteren. Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses effectuées par la Station de nematologie et d'entomologie à Wetteren.

Publication: 3 mars 1971

Numéro: 1970122850

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →