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1970122802 28 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 14 janvier 1971

Numéro: 1970122802

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-28/

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