1970122413
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1970122413 24 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel réglementant les atterrissages et les décollages d'hélicoptères en dehors des aérodromes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2013 et mise à jour au 04-07-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970122413
Art. 1 1970122413 24 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel réglementant les atterrissages et les décollages d'hélicoptères en dehors des aérodromes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2013 et mise à jour au 04-07-2013)
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Texte
[Abrogé] <AM 2013-05-29/11 , art. 4, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-05-2013 publié le 04-07-2013