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1970122411 BE

1970122411 24 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à la détaxation progressive des exportations dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à la détaxation progressive des exportations dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 31 décembre 1970

Numéro: 1970122411

page: 13753

Dossier numéro: 1970-12-24/

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