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1970122335 BE

1970122335 23 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122335 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 16 mars 1971

Numéro: 1970122335

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-23/

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